Missions · L'offre, la stratégie, le contexte
Lecture stratégique du droit européen de l'IA et des données
Une grille américaine ne lit pas un marché européen. Cette mission lirait le droit comme une donnée de stratégie, avec un juriste à la table.
Où en est cette mission
Cette mission suppose une expertise juridique que le cabinet n'a pas seul : nous l'écrivons au conditionnel, et elle ne s'ouvrira qu'avec un avocat associé à la mission.
La question d'entrée
Les ouvrages qui inspirent la plupart des stratégies d'IA sont écrits pour un marché américain. Sangeet Paul Choudary, que nous lisons de près, le montre lui-même : la coordination par les plateformes repose sur la collecte des données des partenaires, sur des normes implicites et sur une gestion algorithmique du travail. En Europe, ces trois points relèvent du droit avant de relever du génie.
Ce que votre modèle suppose des données de vos partenaires, le droit européen vous le permet-il, et qui vous le dira avant votre concurrent ?
Le déroulé
La mission confronterait votre stratégie à deux textes, le règlement général sur la protection des données et le règlement européen sur l'IA, sur les trois points où ils changent l'économie d'un modèle : ce que vous collectez chez vos partenaires, les normes que vos outils imposent sans les écrire, la manière dont vos systèmes organisent le travail de ceux qui en dépendent. Le cabinet poserait les questions de stratégie ; un avocat dirait le droit.
Ce que vous gardez
Une note qui distingue ce que le droit interdit, ce qu'il rend coûteux et ce qu'il rend rare, donc précieux ; et la liste des décisions à prendre avant que la conformité ne les prenne pour vous.
La forme
Une mission conduite en binôme avec un juriste choisi avec vous. Le cabinet ne se substitue pas à un avocat et ne délivre aucun avis juridique.
La mission sœur
Le déploiement conforme : la même exigence, appliquée au dossier de déploiement d'un agent.
Le déploiement conforme
la même exigence, appliquée au dossier de déploiement d'un agent.
À lireMettre au monde l'offre de valeur
La mission mère de cette famille : l'offre écrite par ceux qui la tiendront.
ProvenanceDC B.2 M47 (« expertise juridique requise » ; voisine de M40) ; Choudary, CFP § 360 (N5CA § 2.3) ; « Qui a convenu de cette norme, et devant qui peut-on la contester ? », § 212 (N5CA § 2.1) ; questions B40, B45, A29, A34.