Missions · Les agents, les outils, les dépendances
Le déploiement conforme
Le droit européen demande déjà des humains compétents derrière les systèmes. Cette mission poserait la question des deux résultats dans le dossier de déploiement, avec un avocat.
Où en est cette mission
Cette mission exige une expertise juridique que le cabinet n'a pas seul : nous l'écrivons au conditionnel, et elle ne s'ouvrira qu'avec un avocat associé.
La question d'entrée
Le règlement européen sur l'IA exige, pour certains systèmes, une surveillance humaine effective. Or une surveillance n'est effective que si celui qui surveille sait encore faire ce qu'il surveille. Matt Beane en tire une idée que nous trouvons juste : le droit exige déjà des humains compétents, et la compétence ne se décrète pas le jour de l'audit.
Celui qui valide les décisions de l'agent a-t-il l'expertise et le pouvoir de le contredire ?
Le déroulé
La mission inscrirait dans le dossier de déploiement d'un système la question des deux résultats : ce que le système doit produire, et la compétence que ceux qui le surveillent doivent garder. Elle préciserait comment cette compétence est entretenue et vérifiée, et par qui. Le cabinet poserait les questions de conception et de formation ; un avocat dirait ce que le texte exige et ce qu'il n'exige pas.
Ce que vous gardez
Un dossier de déploiement où la surveillance humaine n'est pas une case cochée, mais une capacité décrite, entretenue et vérifiable.
La forme
Une mission conduite en binôme avec un juriste. Le cabinet ne se substitue pas à un avocat et ne délivre aucun avis juridique.
La mission sœur
Lecture stratégique du droit européen de l'IA et des données : le droit lu comme une donnée de stratégie, en amont du déploiement.
Lecture stratégique du droit européen de l'IA et des données
le droit lu comme une donnée de stratégie, en amont du déploiement.
À lireDécider avec des agents
La mission mère de cette famille : savoir qui décide, qui arrête, qui répond.
ProvenanceDC B.2 M40 (« avocat requis ») ; Beane, BFP § 249, renfort 9 ; note « Le droit exige déjà des humains compétents » (N5BA § 2.5 ; N5BB § 2.5) ; questions B09, B21, B32, B45. Portée exacte du règlement à faire vérifier par un juriste.